Conditions d’utilisation

1. Qui nous sommes et comment fonctionnent ces conditions

AIGROW (aigrow.gg) est exploité par PeakCore LLC, société à responsabilité limitée du Wyoming, immatriculée sous le numéro 2025-001758748, dont le siège social est situé au 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Dans ces conditions, « AIGROW », « nous » et « notre » désignent PeakCore LLC, et « vous » désigne la personne ou l’organisation qui utilise les Services.

Ces conditions s’appliquent lorsque vous visitez le site, créez un compte, utilisez un outil ou un scan gratuit, achetez une formule, du crédit API ou un service, ou rejoignez le programme d’affiliation. En accomplissant l’une de ces actions, ou en cliquant sur un bouton qui renvoie à ces conditions, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

Les documents qui composent l’accord

Ces Conditions d’utilisation sont le document principal. Les documents ci-dessous les complètent et, avec chaque commande que vous passez, forment un seul accord (l’« Accord ») :

• les Conditions de service, qui contiennent les règles propres à chaque produit ;
• la Politique de remboursement, qui précise dans quels cas vous êtes remboursé et comment vous rétracter d’un contrat ;
• la Politique d’utilisation acceptable, qui précise les usages interdits des Services ;
• les Conditions du programme d’affiliation, si vous rejoignez le programme d’affiliation ; et
• l’Avenant relatif au traitement des données, si vous êtes un client professionnel et que vous nous confiez des données personnelles à traiter pour votre compte.

La Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies expliquent comment nous traitons les données personnelles et le stockage dans le navigateur. Elles vous informent, mais ne font pas partie des clauses du contrat.

Ordre de priorité

En cas de conflit entre des documents, celui qui figure le plus haut dans cette liste prévaut, et uniquement dans la mesure du conflit :

• un bon de commande, une proposition ou tout autre accord écrit signé par les deux parties ;
• les Conditions de service du produit concerné ;
• l’Avenant relatif au traitement des données, pour la protection des données personnelles ;
• les présentes Conditions d’utilisation ;
• les autres politiques.

Le droit impératif prévaut sur tous ces documents. Lorsqu’une règle de l’Accord entre en conflit avec un droit que la loi vous reconnaît et qu’un contrat ne peut pas supprimer, c’est la loi qui s’applique.

Définitions

• « Services » désigne le site aigrow.gg, votre compte et votre tableau de bord, les outils et scans gratuits, les formules logicielles, l’assistant IA, le point d’accès API et le crédit API, ainsi que le travail que nous réalisons pour vous.
• « Services payants » désigne les Services que vous payez, notamment les Abonnements, le crédit API, les audits, les services clés en main, les communiqués de presse et les travaux sur mesure.
• « Abonnement » désigne un Service payant facturé à intervalles réguliers jusqu’à sa résiliation, comme une formule logicielle, les licences clients d’une agence, le Blog Growth Engine, la Visibilité IA Complète ou une formule mensuelle de crédit API.
• « Contenu » désigne tout ce que vous, ou les personnes qui utilisent votre compte, soumettez aux Services : textes, requêtes, fichiers, informations sur l’entreprise, questions, exports de données, logos et instructions.
• « Données client » désigne votre Contenu et toute autre donnée que nous recevons ou collectons pour vous lorsque nous fournissons les Services, y compris les données personnelles de vos clients ou contacts.
• « Résultat » désigne ce que les Services produisent pour vous : résultats de scan, relevés, rapports, réponses de l’assistant, réponses des modèles et brouillons.
• « Livrables » désigne le travail que nous réalisons spécifiquement pour vous dans le cadre d’un service clés en main ou d’un travail sur mesure, tel que décrit sur la page du produit ou dans la proposition correspondante.
• Un « client professionnel » utilise les Services dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Un « consommateur » est une personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• « Jour ouvré » désigne du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés fédéraux américains.
• « Notamment » signifie notamment sans s’y limiter.

2. Qui peut utiliser AIGROW

AIGROW est conçu et vendu pour les entreprises et les professionnels. Vous ne pouvez utiliser les Services que si :

• vous avez au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité dans votre pays de résidence s’il est plus élevé ;
• vous pouvez conclure un contrat contraignant selon le droit qui vous est applicable ; et
• vous n’êtes pas exclu du bénéfice des Services en vertu des règles sur les sanctions et les exportations de la section « Dispositions générales ».

Si vous acceptez ces conditions pour une société ou une autre organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager, et « vous » désigne alors cette organisation. Si vous n’avez pas ce pouvoir, vous êtes engagé à titre personnel.

Les Services ne s’adressent pas aux enfants. Nous ne fournissons sciemment aucun compte à une personne de moins de 18 ans, et le site ne s’adresse pas aux moins de 16 ans. Nous pouvons fermer un compte dont nous avons des raisons de penser qu’il appartient à une personne de moins de 18 ans.

Consommateurs

Les consommateurs peuvent également acheter chez nous. Lorsque le droit de votre pays de résidence vous confère des droits en tant que consommateur, ces droits s’appliquent et rien dans l’Accord ne les limite. Les règles qui ne s’appliquent qu’aux consommateurs, ou qu’aux clients professionnels, sont signalées comme telles.

Certains produits sont vendus uniquement aux entreprises et aux professionnels, et leurs pages l’indiquent. Lorsque vous en achetez un, vous confirmez l’acheter pour votre activité professionnelle.

Pologne. Si vous êtes une personne physique exerçant une activité économique et que vous concluez avec nous un contrat directement lié à cette activité mais qui n’a pas de caractère professionnel pour vous (ce qui s’apprécie notamment au regard de l’activité inscrite au Registre central et à l’information sur l’activité économique, CEIDG), vous bénéficiez de la protection accordée au consommateur en matière de clauses abusives et de droit de rétractation, en vertu de l’article 385(5) du Code civil et de l’article 38a de la loi sur les droits des consommateurs.

3. Votre compte

Un compte est nécessaire pour utiliser le tableau de bord et la plupart des Services payants. Vous vous connectez avec votre compte Google ou avec un lien de connexion que nous vous envoyons par e-mail, valable 15 minutes.

• Fournissez des informations exactes et maintenez votre adresse e-mail à jour. C’est là que nous envoyons les avis importants.
• Protégez votre compte de messagerie et votre compte Google. Quiconque les contrôle peut se connecter à votre compte AIGROW.
• Un identifiant de connexion appartient à une seule personne. Ne le partagez pas et ne laissez personne d’autre l’utiliser.
• Vous êtes responsable de tout ce qui est fait via votre compte et avec vos clés API, sauf dans la mesure où cela résulte d’un manquement de notre part à l’Accord.
• Si vous pensez que quelqu’un a utilisé votre compte sans autorisation, prévenez-nous immédiatement à l’adresse support@aigrow.gg.

Nous pouvons refuser d’ouvrir un compte ou d’accepter une commande pour un motif légitime, par exemple une suspicion de fraude ou d’abus, un manquement antérieur à l’Accord, des sanctions, ou une demande qui sort du cadre de notre offre. Si nous refusons une commande après que vous l’avez payée, nous la remboursons intégralement.

4. Les Services

AIGROW mesure la façon dont les assistants IA décrivent les entreprises, aide celles-ci à améliorer cette description et à mettre l’IA au service de leur activité. Nous proposons :

• des outils gratuits et un scan gratuit de la façon dont les modèles d’IA répondent aux questions sur une entreprise ;
• des formules logicielles qui suivent dans le temps les réponses de l’IA concernant votre entreprise, avec un assistant IA et des rapports ;
• le Blog Growth Engine, qui rédige et publie des articles pour vos sites ;
• du crédit API pour le point d’accès API d’AIGROW, qui donne accès à des modèles d’IA de plusieurs fournisseurs ;
• des audits, des services clés en main et la diffusion de communiqués de presse, chacun à prix fixe ; et
• des opérations IA et d’autres travaux sur mesure dans le cadre d’une proposition écrite.

Un Service payant comprend ce que décrivent sa page produit et sa commande au moment de l’achat. Les Conditions de service ajoutent les règles propres à chaque produit.

Outils et scans gratuits

Les outils et scans gratuits sont proposés sans frais et sans engagement quant à leur disponibilité, à leur stabilité ou à leur gratuité. Nous pouvons limiter la fréquence de leur utilisation, vous demander de résoudre un captcha ou les retirer à tout moment. L’Accord, y compris ses exclusions de garantie et ses limites de responsabilité, s’y applique.

Modifications des Services

Les Services évoluent au fil de nos améliorations et des changements touchant les modèles d’IA, les plateformes et les lois dont ils dépendent. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, des modèles et des intégrations pour un motif valable, par exemple améliorer les Services, en assurer la sécurité, respecter la loi ou répondre à une modification apportée par un fournisseur dont nous dépendons. Une modification n’augmente jamais le prix d’une période déjà payée.

Si une modification réduit sensiblement un Service payant pendant une période que vous avez payée, nous vous en informons à l’avance lorsque cela est raisonnablement possible. Vous pouvez alors résilier ce Service payant et recevoir un remboursement au prorata des frais correspondant au reste de la période.

Consommateurs de l’UE et de l’EEE. Si une modification d’un service numérique a plus qu’une incidence négative mineure sur votre accès à ce service ou son utilisation, nous vous en informons à l’avance sur un support durable, tel que l’e-mail. Vous pouvez alors mettre fin au contrat sans frais dans les 30 jours suivant l’avis ou la modification, la date la plus tardive étant retenue, et nous vous remboursons ce que vous avez payé pour la période postérieure à la fin du contrat.

Arrêt d’un Service

Nous pouvons cesser de proposer un Service. Avant d’arrêter un Service payant que vous réglez, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance, sauf si une cause indépendante de notre volonté, comme le retrait d’un modèle par un fournisseur ou un changement de législation, le rend impossible. Nous remboursons les frais de toute partie d’un Service payant que vous avez réglée et dont vous ne bénéficierez pas.

Fonctionnalités bêta

Une fonctionnalité signalée comme bêta, préversion ou accès anticipé peut être incomplète, être modifiée ou retirée sans préavis, et n’est assortie d’aucun engagement de disponibilité ni de résultats. Ne vous y fiez pas pour quoi que ce soit de critique.

Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles, mais nous ne garantissons pas qu’ils fonctionnent sans interruption ni sans erreur. Nous pouvons les interrompre pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, et des causes indépendantes de notre volonté peuvent les affecter. Aucun niveau de service ne s’applique, sauf si un accord écrit signé par les deux parties en fixe un.

5. Commandes et paiement

Vous commandez un Service payant via le paiement sur le site, ou en acceptant une proposition écrite. Le contrat relatif à cette commande est formé lorsque votre paiement aboutit, ou lorsque vous acceptez la proposition si elle prévoit un paiement différé. Nous confirmons les commandes par e-mail ou en vous donnant accès à ce que vous avez acheté.

Les paiements sont traités par Stripe. Vous saisissez votre carte ou vos autres moyens de paiement sur les pages de Stripe, et nous ne recevons pas votre numéro de carte complet. Les conditions propres à Stripe peuvent s’appliquer au paiement.

En indiquant un moyen de paiement, vous confirmez être autorisé à l’utiliser, et vous nous autorisez, ainsi que Stripe, à le débiter pour votre commande et, s’agissant d’un Abonnement, pour chaque renouvellement jusqu’à votre résiliation.

Prix et devise

Le prix est celui affiché au moment du paiement, lorsque vous passez commande. Sur le site anglais, les formules et les services sont facturés en dollars américains. Sur les sites dans les autres langues, ils sont facturés en euros, pour les mêmes montants. Le crédit API est toujours facturé en dollars américains. Les frais de conversion ou de transaction à l’étranger prélevés par votre banque restent à votre charge.

Le total affiché au moment du paiement est la somme que vous réglez. Si vous achetez pour une entreprise, il vous revient de déclarer les taxes éventuellement dues dans votre pays sur vos achats.

Erreurs manifestes

Si un prix ou une description est manifestement erroné, par exemple à cause d’une faute de frappe ou d’une erreur technique que vous auriez raisonnablement pu remarquer, nous ne sommes pas tenus de l’appliquer. Nous vous le signalerons, et vous pourrez soit confirmer la commande aux conditions correctes, soit l’annuler et être intégralement remboursé.

Paiements échoués et rejets de paiement

Si un paiement échoue, Stripe peut le représenter. Nous pouvons suspendre ou limiter le Service payant concerné jusqu’à la réussite du paiement, et y mettre fin si le montant reste impayé après que nous vous en avons informé. Si vous contestez un prélèvement auprès de votre banque, nous pouvons suspendre le Service payant concerné tant que le litige est ouvert. Écrivez d’abord à support@aigrow.gg : la plupart des problèmes de facturation se règlent plus vite ainsi.

Reçus et factures

Nous envoyons les confirmations et les reçus par e-mail. Pour un Abonnement, les factures passées sont disponibles dans le portail de facturation, sous Gérer l’abonnement. Si vous avez besoin d’une facture comportant les informations de votre entreprise pour une autre commande, écrivez à support@aigrow.gg.

6. Abonnements et renouvellement automatique

Les Abonnements sont renouvelés automatiquement. Chacun est facturé à l’avance pour sa période de facturation, mensuelle ou annuelle selon votre choix au moment du paiement, puis renouvelé à la fin de chaque période pour une durée identique, jusqu’à sa résiliation. En vous abonnant, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement au début de chaque période, au tarif alors en vigueur.

Comment résilier

Vous pouvez résilier un Abonnement à tout moment :

• depuis votre tableau de bord, sous Gérer l’abonnement ;
• sur la page de résiliation ;
• pour une formule mensuelle de crédit API, également depuis le lien présent dans tous les e-mails de la formule ; ou
• par e-mail à support@aigrow.gg, depuis l’adresse associée à votre compte.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Vous conservez votre accès jusque-là et vous n’êtes plus débité. La résiliation ne donne pas à elle seule lieu au remboursement de la période en cours : la Politique de remboursement précise dans quels cas un paiement est remboursé. Elle prévoit notamment le remboursement, sur demande dans un délai de 14 jours, du premier paiement d’une formule AIGROW, du Blog Growth Engine ou de Visibilité IA Complète. Ce remboursement s’applique une seule fois par produit, et le passage d’une formule AIGROW à une autre ne le réactive pas.

Changements de formule et de postes

Les modifications du nombre de postes clients d’une agence sont facturées ou créditées au prorata, comme le décrivent les Conditions de service. Tout autre changement de formule prend effet et est facturé comme indiqué au moment où vous l’effectuez.

Changements de prix

Nous pouvons modifier le prix d’un Abonnement. Nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant que le nouveau prix ne s’applique à vous. Il s’applique à partir de votre premier renouvellement après ces 30 jours, et vous pouvez résilier avant ce renouvellement si vous ne l’acceptez pas. Si vous ne résiliez pas, le nouveau prix s’applique dès ce renouvellement.

Formules annuelles

Une formule annuelle est payée 12 mois à l’avance et renouvelée pour 12 mois supplémentaires, sauf résiliation de votre part. Sous réserve de ce que prévoient la Politique de remboursement ou la loi, les frais d’une année commencée ne sont pas remboursés en cas de résiliation.

Protections des consommateurs en matière de renouvellement automatique

Consommateurs en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique et dans les autres pays qui limitent le renouvellement automatique. Lorsque la loi du pays où vous résidez limite le renouvellement automatique des contrats de consommation, la règle suivante s’applique à la place de la règle de renouvellement ci-dessus : après la durée initiale, votre Abonnement se poursuit pour une durée indéterminée, et vous pouvez y mettre fin à tout moment avec un préavis d’un mois maximum. Les frais que vous avez payés pour la période postérieure à la fin de l’Abonnement vous sont remboursés au prorata.

France. Si vous êtes un consommateur titulaire d’un Abonnement annuel, nous vous envoyons le rappel exigé par l’article L215-1 du Code de la consommation, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période pendant laquelle vous pouvez refuser le renouvellement. Vous pouvez toujours mettre fin à votre Abonnement en ligne sur la page de résiliation.

Allemagne. Vous pouvez mettre fin à un Abonnement grâce au bouton de résiliation de la page de résiliation, conformément au paragraphe 312k du Code civil allemand (BGB).

États-Unis. Lorsque la loi de votre État l’exige, nous vous présentons les conditions de renouvellement avant votre abonnement, nous vous envoyons un rappel avant le renouvellement d’un Abonnement annuel et nous vous permettons de résilier en ligne.

7. Crédit API

Le crédit API sert à payer les requêtes envoyées au point d’accès de l’API AIGROW, que nous exploitons nous-mêmes. Acheter, échanger ou dépenser du crédit implique que vous acceptez les règles de cette section. La page du crédit API présente les modèles et leurs prix.

Valeur nominale et prix

Le crédit est comptabilisé en dollars américains à sa valeur nominale et vendu au quart de cette valeur : un pack de 25 $ ajoute 100 $ de crédit. Le crédit que vous recevez en bonus d’une formule mensuelle ou en récompense d’un témoignage est comptabilisé et dépensé de la même manière.

Le crédit que vous achetez est livré sous la forme d’un code d’activation, envoyé à l’adresse e-mail utilisée lors du paiement. Vous l’ajoutez à un compte en saisissant le code dans l’accès API. Conservez le code en lieu sûr jusqu’à son utilisation : le compte qui active un code en reçoit le crédit.

Formules mensuelles de crédit

Une formule mensuelle de crédit est renouvelée chaque mois jusqu’à sa résiliation et ajoute le crédit de chaque mois payé, avec son bonus. Le premier mois arrive sous la forme d’un code d’activation, et chaque mois suivant est versé directement sur le compte qui a activé un code antérieur.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis le lien présent dans tous les e-mails de la formule, depuis l’accès API en étant connecté avec l’adresse e-mail qui a effectué le paiement, sur la page de résiliation ou par e-mail à support@aigrow.gg. La formule s’arrête à la fin du mois déjà payé, et le crédit déjà ajouté reste sur le compte qui le détient.

Comment le crédit est dépensé

Chaque requête consomme du crédit par token, pour l’entrée, les lectures du cache de prompt, les écritures dans le cache de prompt et la sortie, aux tarifs en crédit indiqués dans le tableau de bord pour le modèle que vous appelez. Une écriture dans le cache de prompt coûte 1,25 fois le tarif d’entrée lorsqu’elle va dans le cache de 5 minutes, et 2 fois le tarif d’entrée lorsqu’elle va dans le cache d’1 heure. Sur les modèles Claude, toute écriture dans le cache de prompt va dans le cache d’1 heure. Comme le crédit coûte un quart de sa valeur nominale, vous payez un quart de chaque tarif en crédit, et la page du Crédit API affiche ce montant à côté du prix public du fournisseur du modèle.

Nous fixons ces tarifs nous-mêmes. Au prix que vous payez pour le crédit, aucun tarif ne vous coûte plus cher que le prix public du fournisseur du modèle pour les mêmes tokens. Nous mesurons chaque requête à partir de la consommation déclarée par le modèle, et nos relevés de consommation servent de base aux montants déduits. Si vous pensez qu’une requête a été mal mesurée, écrivez à support@aigrow.gg en nous donnant ses détails et nous la vérifierons.

Changements de tarifs et de modèles

Nous pouvons modifier à tout moment les tarifs et les modèles proposés. Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le tableau de bord au moment de la requête, et une modification ne s’applique jamais à une requête déjà effectuée. Si un modèle est retiré, votre crédit reste utilisable sur les autres modèles.

Requêtes que nous refusons

Une requête que le point d’accès refuse avant qu’elle n’atteigne le modèle, par exemple parce qu’une limite d’utilisation s’applique ou que le modèle n’est pas proposé, n’est pas facturée.

Le crédit n’est pas de l’argent

• Le crédit est un droit prépayé d’utiliser le point d’accès. Ce n’est ni de l’argent, ni de la monnaie électronique, ni un dépôt, et il ne rapporte aucun intérêt.
• Le crédit ne peut être ni échangé contre de l’argent, ni vendu, ni transféré vers un autre compte.
• Le crédit dépensé n’est pas remboursé.
• Le crédit non dépensé que vous avez payé n’est remboursé que dans les conditions prévues par la Politique de remboursement. Le crédit reçu sans contrepartie financière, comme un bonus de formule ou une récompense de témoignage, n’a aucune valeur monétaire et n’est jamais remboursé.
• Si nous mettons fin à votre accès à l’API pour une raison autre qu’un manquement de votre part au Contrat, nous vous remboursons le crédit non dépensé que vous avez payé.
• Si nous fermons un compte pour un manquement grave au Contrat, le crédit qu’il contient est perdu, dans la mesure permise par la loi.

Clés API

Vos clés API sont confidentielles. Gardez-les secrètes et ne les placez pas dans du code public, des pages web ou des applications que d’autres personnes peuvent examiner. Vous êtes responsable de toutes les requêtes effectuées avec vos clés. Nous pouvons suspendre ou remplacer une clé rendue publique ou que nous avons des raisons de croire utilisée par un tiers, et nous pouvons suspendre une clé ou un compte utilisé en violation du Contrat ou de la loi.

Fournisseurs de modèles

Les modèles sont créés par d’autres entreprises, telles qu’Anthropic, OpenAI, Google et xAI. Leurs noms servent uniquement à désigner leurs modèles. AIGROW est indépendant et n’est ni affilié à aucune d’entre elles, ni approuvé ou parrainé par elles. Vos requêtes doivent respecter les politiques d’utilisation du fournisseur dont vous appelez le modèle, ainsi que notre Politique d’utilisation acceptable.

Pour répondre à une requête, son contenu transite par notre fournisseur d’infrastructure en amont jusqu’au fournisseur du modèle que vous appelez. N’envoyez pas de contenu que vous n’avez pas le droit de partager avec eux.

Revente interdite

Vous pouvez appeler le point d’accès depuis vos propres produits et services. Sans notre autorisation écrite, vous ne pouvez pas revendre, louer, sous-licencier ou partager vos clés ou votre crédit, ni donner à d’autres un accès direct au point d’accès.

8. Remboursements et droit de rétractation

La Politique de remboursement précise dans quels cas vous êtes remboursé, y compris le remboursement sous 14 jours d’un premier paiement, la garantie attachée à chaque service à prix fixe et les règles applicables au crédit API. Les garanties de remboursement prévues pour un produit dans les Conditions de service, comme le remboursement au nombre de corrections d’AI Local Fix, s’appliquent telles qu’elles y sont rédigées.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’UE, l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous pouvez vous rétracter d’un contrat conclu en ligne avec nous dans un délai de 14 jours, comme l’explique la Politique de remboursement. Vous pouvez le faire sur la page de résiliation, sous « Se rétracter d’un contrat ici », ou par e-mail à support@aigrow.gg.

Lorsque vous commandez un Service payant, vous nous demandez de le commencer immédiatement, pendant le délai de rétractation. Si vous êtes un consommateur, vous reconnaissez que votre droit de rétractation prend fin une fois le service pleinement exécuté, et que si vous vous rétractez après nous avoir demandé de commencer, vous payez ce que nous avons fourni jusqu’au moment de votre rétractation. Pour le crédit API, le crédit non dépensé est remboursé si vous vous rétractez dans les 14 jours, mais pas le crédit dépensé.

9. Programme d’affiliation

Tout titulaire de compte peut rejoindre le programme d’affiliation et percevoir une commission sur les clients qu’il recommande. Le programme est régi par les Conditions du programme d’affiliation, qui complètent les présentes conditions, et la page d’affiliation explique son fonctionnement.

La commission est acquise et versée uniquement dans les conditions prévues par les Conditions du programme d’affiliation. Les affiliés agissent de manière indépendante : ils ne peuvent pas agir pour le compte d’AIGROW, l’engager ni faire de promesses en son nom.

10. Utilisation acceptable

Vous devez utiliser les Services de manière licite et conformément à la Politique d’utilisation acceptable. Il vous est notamment interdit de :

• enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits d’autrui, ou utiliser les Services pour tromper des personnes, y compris avec de faux avis, de fausses fiches ou de fausses allégations sur une entreprise ;
• accéder ou tenter d’accéder à des comptes, systèmes ou données sans autorisation, ou tester la sécurité des Services, sauf dans les cas permis par notre page sur la sécurité ;
• perturber les Services, les surcharger, ou contourner leurs limites, captchas, mesures de consommation ou dispositifs de sécurité ;
• copier, aspirer ou décompiler les Services, sauf dans les cas expressément permis par la loi, ou les utiliser pour créer un service concurrent ; ou
• utiliser les Services pour créer des contenus illicites ou contraires aux politiques d’utilisation des fournisseurs de modèles.

Vous êtes responsable de l’utilisation des Services par toute personne à qui vous donnez accès. Si nous soupçonnons un manquement, nous pouvons agir comme le prévoit la section « Suspension et résiliation ».

11. Votre contenu et vos données

Vous conservez tous les droits sur votre Contenu et vos Données client. Nous n’en revendiquons aucune propriété.

Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, copier, traiter, transmettre, adapter et afficher votre Contenu et les Données client, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et améliorer les Services et pour respecter nos obligations légales. La licence s’étend à nos prestataires de services, y compris les fournisseurs des modèles d’IA que nous utilisons, dans la mesure où ils nous aident à fournir les Services. Elle dure aussi longtemps que nous conservons les données à ces fins.

Vous confirmez détenir tous les droits, autorisations et fondements juridiques nécessaires pour votre Contenu et pour l’usage que nous en faisons en vertu du Contrat, y compris toute information préalable ou tout consentement des personnes dont il contient les données personnelles.

Données personnelles que nous traitons pour votre compte

Lorsque vous êtes un client professionnel et que vous nous confiez, pour traitement, des données personnelles concernant vos clients ou vos contacts, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant. L’Avenant relatif au traitement des données s’applique à ce traitement et fait partie du Contrat. La manière dont nous utilisons des données personnelles en tant que responsable du traitement est expliquée dans la Politique de confidentialité.

Vous pouvez demander une copie de vos données, ou la suppression de votre compte et des données associées, en écrivant à privacy@aigrow.gg. Une fois le compte fermé, nous ne conservons les données que dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité et l’Avenant relatif au traitement des données.

Résultats générés

Vous pouvez utiliser les Résultats générés à toute fin licite, sous réserve du Contrat et du paiement des frais dus. Dans la mesure où nous détenons des droits sur les Résultats générés à partir de votre Contenu, nous vous les cédons, à l’exception de nos Éléments décrits dans la section « Propriété intellectuelle ». Les Résultats générés ne sont pas uniques : d’autres personnes peuvent recevoir des résultats identiques ou similaires, et nous ne garantissons pas que vous pourrez les protéger au titre de la propriété intellectuelle.

Retours

Si vous nous envoyez des idées, des suggestions ou des retours, nous pouvons les utiliser à toute fin, sans restriction et sans contrepartie financière.

Statistiques

Nous pouvons créer des statistiques agrégées et dépersonnalisées à partir de l’utilisation des Services et des résultats des scans et des relevés, puis les utiliser et les publier, par exemple pour rendre compte de la façon dont les modèles d’IA répondent aux questions dans un secteur. Les statistiques que nous publions ne permettent pas de vous identifier en tant que client et ne contiennent aucune donnée personnelle.

Pages de scan publiques et témoignages

Nous ne publions le résultat d’un scan sous forme de page publique qu’avec le consentement de la personne qui a lancé le scan. Si vous souhaitez qu’une page publique concernant votre entreprise soit retirée, écrivez à support@aigrow.gg.

Nous ne publions un témoignage, un avis ou une étude de cas qui vous nomme qu’avec votre consentement. Lorsque nous récompensons un témoignage, par exemple par 25 $ de crédit API, la récompense porte sur votre avis honnête, bon ou mauvais, jamais sur une évaluation positive, et elle est mentionnée avec le témoignage. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement pour les utilisations futures en écrivant à privacy@aigrow.gg.

12. Propriété intellectuelle

Nous et nos concédants de licence détenons les Services et tout ce qu’ils contiennent, à l’exception de votre Contenu : le logiciel, le site et sa conception, les textes, les outils, les méthodes de scan et de notation, les formats de rapport, les jeux de données, l’AIGROW Index ainsi que les noms et logos AIGROW et PeakCore (nos « Éléments »). Le Contrat ne vous transfère aucun droit sur nos Éléments, hormis ceux qu’il prévoit expressément.

Tant que vous respectez le Contrat et que vous payez les frais dus, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les Services à vos propres fins et, si vous êtes une agence, pour servir vos clients. Les contenus que nous publions sous une licence libre expressément indiquée peuvent aussi être utilisés selon cette licence.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre nos Éléments ni en tirer des œuvres dérivées, supprimer nos mentions, ni utiliser nos noms et logos d’une manière qui laisse penser que nous vous recommandons, sauf dans la mesure où le Contrat ou la loi l’autorise expressément.

Livrables

Une fois que vous avez payé l’intégralité d’un service clés en main ou d’un travail sur mesure, vous détenez les Livrables réalisés spécifiquement pour vous, tels que le texte de votre communiqué de presse, vos pages de réponses, vos données structurées et le code écrit pour votre projet, sauf indication contraire dans la proposition. D’ici là, vous ne pouvez les utiliser que pour examiner le travail.

Nos éléments préexistants, outils, bibliothèques de code, modèles, prompts, méthodes et savoir-faire, ainsi que tout ce que nous développons sans que cela soit propre à vous, restent notre propriété, même lorsqu’ils sont utilisés dans un Livrable. Lorsqu’ils font partie d’un Livrable, vous recevez une licence perpétuelle, mondiale et non exclusive pour les utiliser dans le cadre de ce Livrable. Les composants tiers et open source restent soumis à leurs propres licences.

Les comptes et les fiches que nous créons pour vous sur des sites tiers sont ouverts au nom de votre entreprise, et nous vous remettons leurs identifiants de connexion avec le rapport.

Signalement de contrefaçon

Si vous estimez que quelque chose sur les Services porte atteinte à vos droits, écrivez à legal@aigrow.gg en décrivant l’œuvre concernée, l’endroit où elle apparaît et vos coordonnées.

13. Services tiers

Les Services fonctionnent avec des services exploités par d’autres, notamment Google (connexion, Business Profile, Search Console, exports Analytics et données de vitesse des pages), des annuaires d’entreprises et des sites de référencement, Bing Places, Apple Business Connect, Facebook, les fournisseurs de modèles d’IA, et Stripe pour les paiements.

Ces services ont leurs propres conditions et politiques de confidentialité, qui s’appliquent à votre utilisation de ceux-ci. Nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur contenu ni de leurs décisions, comme le rejet ou la suspension d’une fiche, ni de ce que disent leurs modèles. Si un tiers modifie ou retire un service sur lequel reposent les Services, nous nous adaptons dans la mesure du raisonnable, mais nous ne sommes pas responsables des effets de cette modification.

Les noms d’entreprises, de modèles et de plateformes figurant sur le site servent uniquement à les identifier. Sauf mention expresse de notre part, AIGROW n’est affilié à aucun d’entre eux, ni approuvé ou parrainé par eux. Les liens vers d’autres sites sont fournis par commodité, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

14. Confidentialité

Cette section s’applique entre nous et les clients professionnels. Les données personnelles des consommateurs sont protégées comme le décrit la Politique de confidentialité.

Les « Informations confidentielles » désignent les informations non publiques qu’une partie communique à l’autre dans le cadre du Contrat et qui sont signalées comme confidentielles ou qu’une personne raisonnable considérerait comme telles. Elles comprennent vos Données client et vos clés d’API, ainsi que nos tarifs non publics, nos propositions, nos plans produit et nos informations de sécurité.

La partie destinataire n’utilisera les Informations confidentielles que pour exécuter le Contrat ou utiliser les Services, les protégera avec au moins un soin raisonnable, et ne les communiquera qu’à ses employés, sous-traitants, conseillers et prestataires qui en ont besoin à cette fin et qui sont tenus à des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que celles-ci.

Ces obligations ne s’appliquent pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans faute de la partie destinataire, qu’elle connaissait déjà ou a développées de façon indépendante, ou qu’elle a reçues légalement d’un tiers sans obligation de confidentialité. Une partie peut divulguer des Informations confidentielles lorsque la loi ou une autorité l’exige, après en avoir informé l’autre partie lorsque la loi le permet. Ces obligations continuent de s’appliquer après la fin du Contrat, tant que les informations restent confidentielles.

15. Exclusions de garantie

Dans la mesure permise par la loi, les Services et tous les Résultats générés sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous excluons toutes les garanties et conditions non expressément prévues par le Contrat, qu’elles soient expresses, implicites ou légales, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, d’absence de contrefaçon et d’exactitude, ainsi que toute garantie découlant des habitudes commerciales ou des usages. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs, ni qu’ils répondront à vos besoins.

Résultats de l’IA

De nombreux Services reposent sur des modèles d’apprentissage automatique. Leurs résultats sont générés automatiquement, peuvent être erronés, incomplets, biaisés ou obsolètes, et peuvent différer chaque fois que la même question est posée. Ces résultats ne constituent pas un conseil juridique, financier, fiscal, médical ni un autre conseil professionnel. Vérifiez-les avant de vous y fier, de les publier ou d’agir en conséquence.

Ce que montrent nos mesures

Les scans gratuits et les sondages de modèles posent des questions aux modèles d’IA via leurs API. Ils ne reproduisent pas ce qu’une personne voit dans ChatGPT, Gemini ou toute autre application grand public, qui peut utiliser d’autres paramètres, une mémoire, une localisation et une recherche web différents, et ils n’établissent aucun classement dans Google, dans un assistant IA ou ailleurs. Les suivis payants interrogent avec recherche web et enregistrent les pages citées, mais ils mesurent eux aussi un échantillon : les réponses à vos questions enregistrées au moment du relevé. Un taux de mention est une mesure assortie d’une incertitude, pas une position.

Aucun résultat promis

Les assistants IA, les moteurs de recherche et les plateformes sur lesquelles nous travaillons sont exploités par d’autres et évoluent sans préavis. Nous ne promettons aucun classement, aucune mention, citation, recommandation, aucun avis, trafic, lead, aucune vente ni aucun chiffre d’affaires. Le seul remboursement que nous lions à un résultat est le remboursement du nombre d’AI Local Fix prévu dans les Conditions de service : c’est un remboursement, non une promesse de ce résultat.

Données provenant de tiers

Les résultats fondés sur des données provenant de vous ou de tiers, comme vos exports Google Analytics ou Search Console, les données de vitesse des pages ou les registres publics, ne sont ni plus complets ni plus exacts que ces données.

Consommateurs. Si vous êtes un consommateur, la loi vous donne des droits lorsqu’un service n’est pas exécuté avec le soin et la compétence raisonnables, ou lorsqu’un contenu numérique ou un service numérique n’est pas conforme au contrat. Ces exclusions de garantie n’affectent pas ces droits.

16. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes responsables d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, ni d’aucune perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de clientèle ou d’économies escomptées, ni d’aucune perte ou altération de données, découlant du Contrat ou des Services ou s’y rapportant, même si nous avons été informés de la possibilité d’une telle perte.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toutes les réclamations découlant du Contrat ou des Services ou s’y rapportant, quel qu’en soit le fondement juridique, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les frais que vous nous avez payés pour le Service à l’origine de la réclamation au cours des 12 mois précédant l’événement ayant causé la responsabilité, ou 100 USD.

Rien dans le Contrat n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, de faute intentionnelle ou de négligence grave, au titre de la législation sur la responsabilité du fait des produits, ou pour tout autre cas où la loi n’autorise pas l’exclusion ou la limitation.

Ces limites protègent également nos dirigeants, employés, sous-traitants et fournisseurs. Elles font partie des fondements de nos prix, qui seraient plus élevés sans elles.

Délai pour agir

Si vous êtes un client professionnel, vous devez former toute réclamation découlant du Contrat ou s’y rapportant dans un délai d’un an à compter de la naissance du fait générateur, dans la mesure permise par la loi. Passé ce délai, la réclamation est prescrite.

Allemagne et Autriche. Si vous êtes un consommateur résidant en Allemagne ou en Autriche, ou si le droit allemand ou autrichien s’applique par ailleurs à votre contrat, cette règle remplace les deux premiers paragraphes de la présente section. Nous sommes responsables sans limite en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits et au titre de toute garantie que nous avons donnée. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, c’est-à-dire une obligation dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur laquelle vous pouvez habituellement compter, et seulement pour le dommage prévisible typique de ce type de contrat.

Consommateurs du Royaume-Uni et d’autres pays européens. Sauf si la mention relative à l’Allemagne et à l’Autriche s’applique, nous répondons des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible de notre manquement au Contrat ou de notre défaut d’exercer le soin et la compétence raisonnables. Comme les Services sont conçus pour un usage professionnel, nous ne sommes pas responsables envers vous d’une perte de bénéfices, d’une perte d’activité, d’une interruption d’activité ou d’une perte d’opportunité commerciale.

17. Indemnisation

Cette section s’applique uniquement aux clients professionnels. Elle ne s’applique pas aux consommateurs.

Vous nous défendrez, ainsi que nos affiliés et nos dirigeants, employés et agents, contre toute réclamation formée par un tiers, et vous paierez les dommages-intérêts, les frais et les honoraires d’avocat raisonnables qui en résultent, dans la mesure où la réclamation découle de :

• votre Contenu ou vos Données client, y compris les éléments que vous approuvez pour publication, tels qu’un communiqué de presse, une fiche ou une page ;
• votre utilisation des Services en violation du Contrat ou de la loi ;
• les instructions que vous nous donnez ; ou
• un travail que vous nous avez commandé pour vos clients, si vous êtes une agence, sauf dans la mesure où la réclamation résulte d’un manquement de notre part au Contrat.

Nous vous informerons rapidement de toute réclamation, vous laisserons en diriger la défense et le règlement, et vous apporterons une aide raisonnable à vos frais. Vous ne pouvez pas conclure un règlement qui nous impose une obligation ou emporte une reconnaissance de notre part sans notre accord écrit. Nous pouvons participer à la défense avec des avocats de notre choix, à nos propres frais.

18. Suspension et résiliation

Mettre fin vous-même au Contrat

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. Résiliez vos Abonnements comme le décrit la section « Abonnements et renouvellement automatique ». Pour clore votre compte et faire supprimer ses données, écrivez à privacy@aigrow.gg.

Suspension

Nous pouvons suspendre tout ou partie des Services, une clé API ou un compte, sans préavis lorsque cela est raisonnablement nécessaire, dans les cas suivants :

• vous violez gravement le Contrat ou la Politique d’utilisation acceptable ;
• un paiement est en retard ;
• votre utilisation crée un risque pour la sécurité, nuit à autrui ou pourrait engager notre responsabilité ;
• la loi, une autorité ou un prestataire dont nous dépendons l’exige ; ou
• nous soupçonnons raisonnablement une fraude ou un abus.

Lorsque cela est raisonnable, nous vous indiquons le motif et vous laissons la possibilité de corriger le problème. Nous levons la suspension dès que sa cause est résolue.

Résiliation par nos soins

Nous pouvons mettre fin au Contrat, ou à tout Service payant, pour quelque motif que ce soit, moyennant un préavis d’au moins 30 jours, et nous vous remboursons alors les frais payés pour la période postérieure à la fin du Contrat. Nous pouvons y mettre fin immédiatement par notification si vous violez le Contrat de manière grave ou répétée, si vous ne payez pas après que nous vous en avons informé, ou si la loi l’exige.

Ce qui se passe à la fin

• Votre droit d’utiliser les Services concernés prend fin, et les frais déjà exigibles restent dus.
• Si nous mettons fin à un Service payant sans motif, ou si vous y mettez fin en raison d’un manquement grave de notre part, nous remboursons les frais payés pour la période postérieure à la fin du Service. Le crédit API non utilisé est remboursé comme le prévoit la section « Crédit API ». Dans les autres cas, les frais ne sont remboursés que selon la Politique de remboursement ou la loi.
• Exportez ce dont vous avez besoin avant la fermeture de votre compte. Passé ce délai, nous ne conservons les Données client que comme le décrivent la Politique de confidentialité et l’Avenant relatif au traitement des données, et nous n’avons aucune obligation de les conserver pour vous.
• Les sections qui, par nature, doivent continuer à s’appliquer survivent à la fin du Contrat, notamment celles relatives au paiement, au crédit API, à votre contenu, à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, aux litiges et aux dispositions générales.

19. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour le Contrat, par exemple pour tenir compte d’évolutions des Services, de la loi ou de notre activité. Nous publions chaque nouvelle version sur le site avec sa date de dernière modification.

• Pour les nouveaux utilisateurs et les utilisateurs sans Abonnement payant, une nouvelle version s’applique dès le jour de sa publication. Si vous ne l’acceptez pas, cessez d’utiliser les Services.
• Si vous avez un Abonnement payant, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant qu’une modification importante ne vous soit applicable. Vous pouvez résilier avant cette date. Si vous continuez à utiliser les Services après l’entrée en vigueur de la modification, la nouvelle version vous est applicable.
• Les modifications imposées par la loi et celles qui ne sont pas importantes, comme les corrections et les précisions, s’appliquent dès le jour de leur publication.

Nous ne modifions les conditions qui concernent les consommateurs que pour un motif valable, comme une évolution de la loi ou des Services. Une modification ne s’applique jamais à un litige né avant son entrée en vigueur.

20. Droit applicable et litiges

En cas de problème, écrivez-nous d’abord à legal@aigrow.gg. La plupart des désaccords se règlent rapidement de cette façon.

Droit applicable

Le Contrat et tout litige découlant de celui-ci ou s’y rapportant, y compris les litiges de nature non contractuelle, sont régis par le droit de l’État du Wyoming et le droit fédéral américain applicable, indépendamment des règles de conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Consommateurs dans l’UE, l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’UE, l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, le choix du droit du Wyoming ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence (article 6 du règlement Rome I et les règles équivalentes au Royaume-Uni et en Suisse). Vous pouvez engager une procédure relative au Contrat devant les juridictions du pays où vous vivez, et nous ne pouvons agir contre vous que devant celles-ci.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation de la consommation (en Allemagne, une Verbraucherschlichtungsstelle, au sens de l’article 36 de la loi sur le règlement des litiges de consommation, VSBG). Si vous êtes un consommateur et souhaitez faire une réclamation, vous pouvez d’abord nous écrire à legal@aigrow.gg.

Clients professionnels hors des États-Unis

Si vous êtes un client professionnel établi hors des États-Unis, les juridictions étatiques et fédérales situées dans le Wyoming ont compétence exclusive pour tout litige découlant du Contrat ou s’y rapportant, et vous acceptez leur compétence. Nous pouvons néanmoins demander une injonction ou une autre mesure d’urgence devant toute juridiction compétente.

Autres consommateurs hors des États-Unis

Si vous êtes un consommateur résidant hors des États-Unis et hors des pays mentionnés ci-dessus, les juridictions situées dans le Wyoming sont compétentes, sans vous priver du droit que vous reconnaît votre législation locale d’agir devant les juridictions de votre lieu de résidence.

Clients aux États-Unis : arbitrage

États-Unis. Veuillez lire attentivement ce passage. Il oblige les clients aux États-Unis à résoudre leurs litiges avec nous par un arbitrage individuel contraignant, et il emporte renonciation au procès devant jury et aux actions collectives. Vous pouvez vous y soustraire dans un délai de 30 jours, comme expliqué ci-dessous.

Si vous résidez aux États-Unis, ou si vous êtes une entreprise qui y est établie, vous et nous convenons de résoudre tout litige, réclamation ou différend découlant du Contrat ou des Services, ou s’y rapportant (un « Litige »), par un arbitrage individuel contraignant, sauf dans les cas indiqués ci-dessous. Le Federal Arbitration Act régit cette convention d’arbitrage.

Règlement amiable préalable. Avant d’engager un arbitrage, la partie qui a un Litige doit adresser à l’autre une notification écrite qui le décrit ainsi que la réparation demandée : à nous, à legal@aigrow.gg, et à vous, à l’adresse e-mail de votre compte. Les deux parties s’efforceront alors de bonne foi de résoudre le Litige pendant les 60 jours suivant la réception de la notification. Aucune ne peut engager d’arbitrage avant la fin de ce délai, et les délais de prescription sont suspendus pendant cette période.

Règles, lieu et frais. L’American Arbitration Association (AAA) administre l’arbitrage selon son règlement d’arbitrage des litiges de consommation si vous êtes un consommateur, et selon son règlement d’arbitrage commercial si vous êtes une entreprise, tels que modifiés par la présente section. Un arbitre unique tranche le Litige. L’arbitrage a son siège dans le Wyoming, et les audiences peuvent se tenir par visioconférence. Pour les consommateurs, les frais de dépôt, les frais administratifs et les honoraires de l’arbitre suivent le barème de l’AAA pour les consommateurs. Pour les entreprises, le barème commercial de l’AAA s’applique. Chaque partie supporte ses propres honoraires d’avocat, sauf si la loi ou l’arbitre en décide autrement.

Qui décide. L’arbitre statue sur toutes les questions relatives à la portée, à la validité et à la force exécutoire de cette convention d’arbitrage, sauf que les questions portant sur la renonciation aux actions collectives et sur la règle des dépôts de masse ci-dessous relèvent d’un tribunal.

Exceptions. Chaque partie peut introduire une demande individuelle devant une juridiction des petits litiges si celle-ci y est recevable et y reste. Chaque partie peut aussi demander à un tribunal une injonction ou une autre mesure d’equity pour faire cesser une atteinte à la propriété intellectuelle ou son détournement, ou une utilisation non autorisée ou abusive des Services.

Renonciation aux actions collectives et au procès devant jury. Les Litiges sont résolus uniquement à titre individuel. Ni vous ni nous ne pouvons engager une action de groupe, collective, consolidée ou représentative, ni y participer, et l’arbitre ne peut ni regrouper des demandes ni accorder de réparation à une autre personne que la partie concernée. Vous et nous renonçons à tout droit à un procès devant jury. Si un tribunal juge cette renonciation inapplicable pour une demande ou une réparation donnée, seule cette demande ou cette réparation est dissociée de l’arbitrage et tranchée par un tribunal, après la fin de l’arbitrage.

Dépôts de masse. Si des demandes d’arbitrage similaires sont déposées contre nous par les mêmes avocats ou organisations, ou avec leur aide, l’AAA les administre par lots pouvant aller jusqu’à 100 demandes, avec un arbitre et un seul jeu de frais administratifs par lot lorsque son règlement le permet. Les parties coopéreront de bonne foi pour y parvenir, et les délais de prescription sont suspendus pour chaque demande pendant qu’elle attend son lot.

Droit de retrait. Vous pouvez refuser cette convention d’arbitrage par e-mail à legal@aigrow.gg dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes conditions. Indiquez votre nom, l’adresse e-mail de votre compte et une déclaration claire selon laquelle vous refusez l’arbitrage. Ce refus n’affecte pas le reste du Contrat.

Si l’arbitrage ne s’applique pas. Si vous exercez ce droit de retrait, ou si cette convention d’arbitrage ne s’applique pas à un Litige, les juridictions étatiques et fédérales situées dans le Wyoming ont compétence exclusive, sauf si la loi donne à un consommateur le droit d’agir devant les juridictions de l’État où il vit. Si une partie de cette convention d’arbitrage autre que la renonciation aux actions collectives est jugée inapplicable, le reste continue de s’appliquer.

21. Dispositions générales

Intégralité de l’accord

Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous sur son objet et remplace tout accord ou entente antérieur à ce sujet. Les conditions de votre bon de commande ou d’autres documents ne s’appliquent pas, sauf si les deux parties les acceptent dans un document signé. Aucune disposition du présent paragraphe ne limite la responsabilité en cas de fraude.

Divisibilité

Si un tribunal juge une disposition du Contrat invalide ou inapplicable, cette disposition s’applique dans toute la mesure permise par la loi, et le reste du Contrat demeure en vigueur.

Cession

Vous ne pouvez pas céder le Contrat ni vos droits à ce titre sans notre accord écrit. Nous pouvons céder le Contrat à un affilié, à un acquéreur de tout ou partie de notre activité, ou dans le cadre d’une fusion ou d’une réorganisation, et nous vous en informerons le cas échéant. Si vous êtes un consommateur, une cession ne réduira pas vos droits. Nous pouvons recourir à des sous-traitants et restons responsables de leur travail.

Événements hors de notre contrôle

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’un manquement causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des pannes chez les fournisseurs de modèles, d’hébergement ou de paiement, des défaillances d’internet, des cyberattaques, des catastrophes naturelles, une guerre, des grèves ou des actes des autorités. Ces événements ne dispensent pas de l’obligation de payer.

Notifications et communications électroniques

Nous envoyons les notifications à l’adresse e-mail de votre compte ou les affichons dans votre tableau de bord. Une notification par e-mail est réputée donnée au moment de son envoi. Envoyez les notifications juridiques à legal@aigrow.gg, et vos questions sur votre compte ou votre facturation à support@aigrow.gg. Vous acceptez de recevoir les contrats, notifications, reçus et factures par voie électronique, et ceux-ci satisfont à toute exigence légale d’écrit.

Sanctions et contrôle des exportations

Vous confirmez que vous n’êtes pas situé, constitué selon le droit, ou habituellement résident dans un pays ou une région soumis à des sanctions américaines globales, et que vous ne figurez pas sur une liste de parties soumises à restrictions du gouvernement américain, ni n’êtes détenu ou contrôlé par une personne qui y figure. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter les Services en violation des lois américaines sur les sanctions ou le contrôle des exportations, ou de celles d’autres pays qui s’appliquent. Nous pouvons refuser ou interrompre les Services lorsque cela est nécessaire pour respecter ces lois.

Absence de renonciation

Si nous n’exerçons pas un droit, ou tardons à l’exercer, nous n’y avons pas renoncé. Une renonciation n’est effective que si elle est faite par écrit.

Parties indépendantes

Vous et nous sommes des prestataires indépendants. Le Contrat ne crée aucun lien de société, de coentreprise, de travail, de mandat ou de franchise.

Absence de tiers bénéficiaires

Le Contrat ne confère de droits à personne d’autre que vous et nous, sauf aux personnes que protègent les sections « Limitation de responsabilité » et « Indemnisation ».

Langue

Le Contrat est rédigé en anglais. Les traductions sont fournies à titre indicatif. En cas de différence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi.

22. Approbation spécifique pour les clients en Italie

Si vous êtes client en Italie, vous déclarez avoir lu les clauses suivantes et, conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, les approuver expressément :

• la limitation de responsabilité et le délai de prescription des réclamations (section « Limitation de responsabilité ») ;
• les exclusions de garantie (section « Exclusions de garantie ») ;
• la suspension et la résiliation (section « Suspension et résiliation ») ;
• le renouvellement automatique des Abonnements (section « Abonnements et renouvellement automatique ») ;
• les modifications des conditions et des Services (sections « Modifications des présentes conditions » et « Les Services ») ;
• le droit applicable, la juridiction compétente, l’arbitrage et la renonciation aux actions collectives (section « Droit applicable et litiges ») ; et
• l’indemnisation (section « Indemnisation »).

Si vous êtes un consommateur, le Code italien de la consommation (décret législatif 206 du 6 septembre 2005) s’applique dans tous les cas, et une clause que ce Code juge abusive ne vous est pas opposable.

23. Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à legal@aigrow.gg.

• Aide sur le compte et la facturation, et résiliations : support@aigrow.gg
• Demandes relatives à la vie privée et aux données : privacy@aigrow.gg
• Failles de sécurité : security@aigrow.gg
• Tout le reste : hello@aigrow.gg

PeakCore LLC, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Vous trouverez plus d’informations sur l’entreprise dans les mentions légales.